Dernière date de mise à jour : 16/04/2023

 

Ce site a été conçu et réalisé par nos soins, et son hébergement est assuré par Wix.

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Les présentes conditions générales (« les CG ») ont pour objet de régir les relations entre :

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VAP'EMOI Store

SARL Pierre Beurel

contact@vap-emoi.fr

02 97 14 62 07

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SARL dont le siège social est situé au 20 avenue du Général de Gaulle à Auray 56400, enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro B 892 454 703, SIREN B 892454703, code NAF 4778C, TVA intracommunautaire FR94892454703 et représentée par M. Pierre Beurel.

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Ci-après désigné le « Professionnel »

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ET

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L’internaute majeur agissant en qualité de consommateur qui effectue une réservation ou passe une commande sur le Site Internet et qui en réservant ou en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

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Ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Client ».

 

Article 1 : Champs d’application

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Les CG déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne ou la vente en ligne de produits proposés par le Professionnel sur le catalogue produits de son site internet (ci-après désigné “Site Internet”) accessible à l’adresse suivante : http://www.vap-emoi.fr/

 

La passation de commande permet au Client d’acheter au Professionnel un produit ou un service, et au choix de venir ensuite le chercher, à l’adresse indiquée par le Professionnel ou bien de se le faire livrer.

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Les CG applicables à chaque commande ou réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation de ou à la date du paiement en ligne de la commande. Le Professionnel se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet.

 

Article 2 : Informations sur les produits

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Le Professionnel présente sur son Site Internet, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

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Les offres présentées par le Professionnel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

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Toutefois, la mise au panier d’un produit (avant la confirmation de paiement) ou sa réservation ne permet pas de garantir la disponibilité du produit. Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la réservation du Client, le Professionnel l’en informera immédiatement par email.

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Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

 

Article 3 : Prix

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Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

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Le Professionnel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect.

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Si le Client fait le choix de régler sa commande via une solution de paiement en ligne, l'intégralité du paiement doit être versée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site Internet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Article 4 : Processus de commande avec paiement en ligne

 

Le Client passe la commande en plusieurs étapes :

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Préalablement au paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.

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Le Client prend connaissance des CG et les accepte en cochant la case associée, puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ».

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En cliquant sur l’icône précitée, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CG et reconnait que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci. La commande deviendra alors définitive.

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Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de commande, un message de confirmation de commande de la part du Professionnel.

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Article 5 : Règlement sécurisé par carte bancaire (cryptage SSL)

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Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le groupe Crédit Agricole à travers la solution de paiement Payzen.

À aucun moment vos numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

Payzen réalise la gestion globale du paiement en ligne et de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque.

 

Après avoir enregistré la commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard Mastercard …) affichée sur le site : un lien se crée alors avec le serveur de paiement.

Payzen est un espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon le protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

 

Article 6 : Livraison

 

Les produits commandés (hors Click & Collect) seront expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande sous 3 jours.

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La livraison est disponible uniquement en France Métropolitaine;

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Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises.

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Les délais de livraison consécutifs à l’expédition de la commande varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande.

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Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la commande.

 

Chaque livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit auprès du Client.

 

Article 7 : Retrait, Réserve de propriété et transfert des risques

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En l’absence de service de livraison proposé : les produits commandés ou réservés sont à venir chercher directement par le Client à l’adresse indiquée sur le Site Internet par le Professionnel.

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A compter du retrait de la commande par le Client ou à compter de la livraison de la commande, les risques sur les produits sont transférés au Client.

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Article 8 : Droit de rétractation

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Le Client ayant réglé sa commande en ligne dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de l’enlèvement du produit ou de sa livraison pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

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Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

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Le Client qui souhaite se rétracter doit informer le Professionnel de son intention soit en complétant et renvoyant au Professionnel le formulaire de rétractation type figurant en Annexe 1 à la fin des présentes CG soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours.

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Le Client doit ensuite rapporter ou renvoyer le ou les produit(s) dans le magasin du Professionnel ou le cas échéant à l’adresse qui lui aura été communiquée à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

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Tout produit ouvert, endommagé, incomplet ou absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.

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Le remboursement sera effectué par le Professionnel dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin ou de livraison à l’adresse du Professionnel.

 

Article 9 : Garanties

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Garanties légales

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Pour tous les produits vendus sur son site, le Professionnel est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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Garantie légale de conformité

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Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :

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- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

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- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

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- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

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Garantie des vices cachés

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Article 10 : Service Clients

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En cas de difficulté, vous pouvez contacter directement la société par téléphone au 02 97 14 62 07 ou par email à contact@vap-emoi.fr.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

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Les données collectées ne sont utilisées qu’afin de pouvoir traiter la commande du Client et de permettre au Professionnel de gérer sa relation commerciale avec le Client :

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• Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, le Professionnel détermine les fins pour lesquelles les informations sont collectées,

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• Le Professionnel traite les données personnelles du Client dans le but de remplir les objectifs spécifiés ci-dessus,

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• Le Professionnel ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs,

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• Le Professionnel protège les données personnelles du Client par des mesures de sécurité raisonnables, notamment contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés,

​

• En qualité de responsable de traitement, le Professionnel peut sous-traiter sous son entière responsabilité, tout ou partie de la prestation relative à la prise de commande,

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• Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles par tout moyen directement auprès du Professionnel.

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Les modalités de traitement des données personnelles du Client par le Professionnel sont précisées dans sa Politique de confidentialité.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, produits, images, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Professionnel ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via les CG.

 

Article 13 : Loi applicable / Tribunal Compétent / Médiation

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La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

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En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

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Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, le Professionnel offre au Client un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

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Le médiateur du Professionnel est Médiateur du Centre de Gestion du Morbihan.

 

Dans les cas où le Professionnel serait incapable de résoudre un différend en utilisant sa procédure interne de résolution des litiges ou si le Client n'est pas satisfait de la solution proposée et que sa réclamation a été formée il y a moins d’un an, le Client peut adresser sa réclamation au médiateur par :

 

voie postale à l’adresse : 6 bis Rue Olivier de Clisson – CS 82161 – 56005 VANNES CEDEX

voie électronique en cliquant sur mediation@cdg56.fr

 

En toutes hypothèses le Professionnel :

 

fera part au Client de son incapacité à résoudre le litige qui les oppose, et​

 

fournira à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.

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Le Client est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :

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https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Professionnel ou à son service Client pour obtenir une solution amiable.

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Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Annexe 1 : Modèle de Formulaire de rétractation

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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de VAP'EMOI Store | SARL Pierre Beurel, contact@vap-emoi.fr, 02 97 14 62 07.

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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) :

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Nom du (des) consommateur(s) :

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Adresse du (des) consommateur(s) :

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Signature du (des) consommateur(s) :

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Date :

(*) Rayez la mention inutile.